Mentions légales et conditions générales d’utilisation

Entrée en vigueur : le 30 mars 2023

INFINIWAVE LIMITED

77, LOWER CAMDEN STREET,

DUBLIN D02 XE80

Irlande

Numéro d’enregistrement 737750 et TVA. 4162209VH

La poursuite de la navigation sur notre site [https://urtest1.com/](https://urtest1.com/) (ci-après le « Site ») implique que les visiteurs du Site (ci-après les « Utilisateurs ») acceptent sans réserve les dispositions et les Conditions d’Utilisation qui suivent (ci-après les « CGU »). Avant toute utilisation des fonctionnalités de notre Site, l’Utilisateur reconnaît avoir lu ces Conditions Générales et les avoir acceptées.

La version en ligne actuelle de nos CGU est la seule opposable pour la durée de l’utilisation du Site et jusqu’à ce que nous la remplacions par une nouvelle version.

Le Site est géré par Infiniwave Limited (ci-après le « Vendeur »), qui se réserve le droit de modifier ces conditions à tout moment. Toute utilisation de notre Site après la modification des CGU implique l’acceptation irrévocable par l’Utilisateur de la nouvelle version. En cas de désaccord avec nos CGU, l’Utilisateur est invité à ne plus utiliser notre Site.

**Article 1 – Définitions**

Sur notre Site, les termes ci-dessous ont la signification suivante :

– « Contenu » : se réfère à tous les éléments constituant l’information présente sur notre Site (textes, images, vidéos, algorithmes, logiciels, widgets, etc.) et permettant son fonctionnement, l’information de l’Utilisateur et la présentation de nos services ;

– « Droits de propriété intellectuelle » : se réfère à tous les droits de propriété intellectuelle et les droits connexes (droits d’auteur, droits de marque, droits de brevet, dénominations commerciales, bases de données, etc.) tels que protégés par la Loi sur le droit d’auteur et les droits connexes de 2000 qui est applicable au moment de la consultation du Site par l’Utilisateur ;

– « Fonctionnalités » : se réfère à toutes les fonctionnalités mises à disposition de nos Utilisateurs via notre Site ;

– « Site » : désigne le Site [https://urtest1.com/](https://urtest1.com/) exploité par le Vendeur et mis à disposition des Utilisateurs ;

– « Utilisateur » : se réfère à toute personne utilisant notre Site et ayant accès à son contenu.

**ARTICLE 2 – Mentions légales**

Conformément au Règlement (UE) 2018/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, il est indiqué à l’Utilisateur de notre Site l’identité des intervenants dans le cadre de sa réalisation et de son suivi :

– Responsable éditorial : Carlo Ela [contact@urtest1.com](mailto:contact@urtest1.com).

– Hébergeur : Scaleway, 8 rue de la Ville l’Evêque, 75008 Paris ; [https://www.scaleway.com/](https://www.scaleway.com/)

– Développeur : INFINIWAVE LIMITED

– Délégué à la protection des données : Carlo Ela [contact@urtest1.com](mailto:contact@urtest1.com).

**ARTICLE 3 – Protection des données personnelles**

Pour l’utilisation de notre Site, nous procéderons au traitement de certaines données personnelles concernant l’Utilisateur. Ce traitement est effectué conformément à la Loi sur la protection des données de 2018 et à la Politique de protection des données disponible à l’adresse suivante :

**ARTICLE 4 – Accès au Site**

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser le Site et les informations ou données qu’il contient à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale, en particulier l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

L’accès au Site est réservé aux adultes. Le Vendeur se réserve le droit de demander toute preuve de votre âge, en particulier si vous utilisez des services de commande en ligne. Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas d’accès au Site par des mineurs, ni en cas d’informations erronées ou trompeuses fournies par les Utilisateurs sur le Site.

Les Utilisateurs sont personnellement responsables de la mise en place des ressources informatiques et de télécommunications permettant l’accès au Site. Ils supportent les coûts de télécommunications lors de l’accès à Internet via le Site.

**ARTICLE 5 – Description des services fournis**

Nous nous efforçons de fournir des informations aussi précises que possible, mais nous ne sommes pas responsables des omissions, des inexactitudes ou des lacunes dans la mise à jour des informations. Toutes les informations fournies sur le Site sont données à titre informatif seulement et ne sont pas exhaustives, elles sont fournies sous réserve des modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.

**ARTICLE 6 – Propriété intellectuelle**

**6.1 Notre Site**

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou fixes, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner le Site et, plus généralement, tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site et protégés par les lois en vigueur en matière de propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété intégrale du Vendeur ou de ses partenaires commerciaux. Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord écrit préalable de l’éditeur, est strictement interdite. Le fait que l’éditeur ne engage pas de procéédures dès qu’il a connaissance de ces Utilisateurs non autorisés ne constitue pas une acceptation de ces utilisations et une renonciation à la poursuite.

Il est strictement interdit à l’Utilisateur de :

– Copier, reproduire, représenter, diffuser, distribuer, publier de manière permanente ou temporaire

tout ou partie du contenu et/ou du Site par quelque moyen que ce soit ;
– Créer des œuvres dérivées du Contenu et/ou du Site ;
– Modifier, traduire, adapter, arranger tout ou partie du Contenu et/ou du Site ;
– Désosser, décompiler, rétro-ingénierie du Site.

En tout état de cause, l’Utilisateur est seul responsable de l’utilisation qu’il fait sur le Site. Toute utilisation non autorisée du Site ou de l’un de ses éléments sera considérée comme une violation de la Loi sur la protection des données de 2000.

**6.2 Notre marque**

Les marques verbales et visuelles (logo) du Vendeur ainsi que d’Infiniwave Limited sont protégées. Leur utilisation sans l’autorisation écrite du Vendeur ou de ses partenaires, à des fins de promotion de produits ou de services, ou à des fins commerciales, est interdite sous peine de poursuites pénales et civiles engagées par le Vendeur contre l’Utilisateur et/ou des tiers responsables.

**6.3 Contenus**

Le Contenu est librement accessible sur le Site. La publication de ce Contenu n’entraîne aucune cession de droits d’auteur et de propriété du Contenu, qui reste la propriété intellectuelle intégrale du Vendeur et des contributeurs.

Aucun Utilisateur ne peut ou ne doit prendre de mesures incompatibles avec le respect du droit d’auteur et de la propriété intellectuelle ou contraires à toute autre loi irlandaise et internationale relative aux droits de propriété intellectuelle. Le Vendeur et ses contributeurs se réservent le droit de poursuivre en justice tout Utilisateur pour toute violation de ces CGU.

**ARTICLE 7 – Gestion du Site**

Notre Site est normalement accessible aux Utilisateurs à tout moment. Pour la bonne gestion du Site, le Vendeur peut à tout moment se réserver le droit de :

– Suspendre, interrompre ou limiter l’accès à tout ou partie du Site, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
– Supprimer toute information susceptible d’entraver son fonctionnement, pour quelque raison que ce soit, avec ou sans préavis et à sa seule discrétion ;
– Suspendre le Site pour effectuer des mises à jour.

Le Vendeur fera de son mieux pour communiquer avec les Utilisateurs avant les dates et les heures de l’intervention, mais sa responsabilité ne saurait être engagée en cas de non-communication préalable.

**ARTICLE 8 – Responsabilités**

**8.1 Accès au Site**

Le Vendeur s’engage à faire tout son possible pour garantir que le Site est accessible 24 heures par jour, 7 jours par semaine. Cependant, le Vendeur ne s’engage pas sur la disponibilité permanente et l’accessibilité du Site, et ne garantit pas que le Site soit exempt d’erreurs. La responsabilité du Vendeur ne peut être engagée en cas de panne, d’interruption, de difficulté ou d’interruption de fonctionnement empêchant l’accès au Site ou à l’une de ses fonctionnalités.

Le Vendeur et l’hébergeur ne peuvent être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou de l’équipement informatique et de téléphonie lié en particulier à la congestion du réseau empêchant l’accès au serveur.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires contre les Utilisateurs :

– En raison de l’utilisation du Site ou de tout autre service accessible via Internet ;
– En raison de la non-conformité de l’Utilisateur à ces CGU.

**8.2 Équipement utilisé**

L’équipement de connexion au Site utilisé par l’Utilisateur est de sa seule responsabilité. Il doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son équipement et ses propres données. L’Utilisateur s’engage à accéder au Site à l’aide d’un équipement récent, exempt de virus et doté d’un navigateur récemment mis à jour.

Le Vendeur ne peut être tenu responsable des dommages causés aux Utilisateurs, aux tiers et/ou à leur équipement en raison de leur connexion ou de leur utilisation du Site, et les Utilisateurs renoncent à toute action en justice à cet égard contre le Vendeur.

Le Vendeur ne peut pas non plus être tenu responsable des dommages indirects (tels que la perte de marché ou la perte d’opportunité) résultant de l’utilisation du Site.

**ARTICLE 9 – Photographies et représentation des produits et services**

Les photographies sur le Site, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas le Vendeur.

**ARTICLE 10 – Liens hypertextes**

L’établissement par l’Utilisateur d’un lien hypertexte vers tout ou partie du site est autorisé, sous réserve de l’autorisation préalable écrite d’Infiniwave Limited, demandée par e-mail à l’adresse suivante : [contact@urtest1.com](mailto:contact@urtest1.com).

Le Vendeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier sa décision de quelque manière que ce soit. Dans le cas où le Vendeur accorde son autorisation, celle-ci est en tout cas temporaire et peut être retirée à tout moment, sans obligation de justification. Dans tous les cas, tout lien doit être supprimé à la demande du Vendeur.

Le Site contient un certain nombre de liens hypertextes vers d’autres sites, mis en place avec l’autorisation du Vendeur. Cependant, notre entreprise n’a pas la possibilité de vérifier le contenu des sites ainsi visités et n’assume donc aucune responsabilité à cet égard.

**ARTICLE 11 – Non-validité partielle**

La non-application temporaire d’une ou de plusieurs clauses des présentes conditions générales ne peut en aucun cas être interprétée comme une renonciation de la part d’Infiniwave Limited à se prévaloir de l’une quelconque desdites clauses.

Si une ou plusieurs des dispositions des présentes étaient déclarées nulles ou inapplicables en vertu de la loi, d’un règlement ou d’une décision de justice devenue définitive, les autres dispositions conserveraient toute leur force et leur portée et continueraient à s’appliquer intégralement.

**ARTICLE 12 – Langue**

En cas de traduction des présentes CGU en une ou plusieurs langues

, la langue d’interprétation sera la langue anglaise.

**ARTICLE 13 – Droit applicable**

Les présentes CGU du Site sont régies par le droit irlandais et sont – en cas de litige – soumises à la compétence exclusive des tribunaux de droit commun, sous réserve d’une attribution spécifique de juridiction découlant d’un texte de loi ou d’une réglementation particulière.

**ARTICLE 14 – Contactez-nous**

Pour toute question, information sur les Services présentés sur le Site ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut laisser un message à l’adresse suivante : [contact@urtest1.com](mailto:contact@urtest1.com).